FAQ : Le Droit de Pavoiser

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les règles et coutumes du pavoisement en Suisse.

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Puis-je arborer le drapeau de ma commune toute l'année ?
En général, oui. En tant que particulier, vous avez le droit de pavoiser votre propriété privée. Cependant, il convient de le faire avec respect et de veiller à ce que le drapeau soit toujours en bon état. Certaines copropriétés ou règlements de quartier peuvent avoir des règles spécifiques, notamment pour les mâts fixes.
Quel est l'ordre des drapeaux lors d'un pavoisement multiple ?
L'usage veut que la place d'honneur (au centre si nombre impair, ou à droite du centre du point de vue de l'observateur si nombre pair) soit réservée au drapeau suisse. Viennent ensuite, par ordre de préséance, le drapeau cantonal, puis le drapeau communal.
Y a-t-il des jours spécifiques pour pavoiser ?
Le jour le plus important est la Fête nationale, le 1er août. Il est aussi de coutume de pavoiser lors de fêtes fédérales (Jeûne fédéral), cantonales (promulgation de la Constitution) ou d'événements locaux importants (fête du village, promotion des conscrits, etc.).

Avis : Ces informations sont de nature générale. Pour une question spécifique liée à un règlement de construction ou de copropriété, veuillez consulter un professionnel du droit.